ARTICLE 1: Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :

M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ

A company registered in Dubai, United Arab Emirates

Address: Meydan Grandstand, 6th Floor Meydan Road, Nad Al Sheba

Dubai, United Arab Emirates (U.A.E.)

Company Identification Number: 2537148

Ci-après dénommée “L’Organisme de formation”,

Et,

Toute personne physique ou professionnel s’inscrivant à une prestation,

Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,

Conjointement dénommées « Les Parties ».

L’Organisme de formation garantit respecter l’ensemble de ses obligations légales, et en particulier celles du Code du Travail relatives à la formation professionnelle continue.

ARTICLE 2: Présentation des produits (formations en ligne)

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ et son partenaire Kelen Bauck sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2.A Nos différents produits :

Prestations de Formation en ligne

Vente Ebook en PDF

Prestations Mentorat en groupe

Prestation de Coaching en ligne

Pack canva

ARTICLE 3 : Durée de validité des offres de vente

L’accès aux contenus de la formation est strictement limité à une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de validation de la commande (envoi des codes d’accès). Passé ce délai, l’accès au service est automatiquement suspendu et le contrat est considéré comme arrivé à son terme.

Certains produits comme le coaching possède des dates et délais spécifiques.

ARTICLE 4 : Obligation de mise à disposition

Afin de s’assurer que la prestation choisie correspond aux attentes du Bénéficiaire, l’Organisme propose une vidéo ou cours en direct gratuit afin d’assurer le bénéficiaire du bon choix de formation.

Les prestations proposées sont organisées par l’Organisme de formation, qui prend en charge la mise à disposition d’une plateforme : Hotmart pour un accès plus facile et en totale autonomie aux bénéficiaires.

L’Organisme de Formation remplit son obligation contractuelle de délivrance dès lors que les identifiants de connexion ou les accès à la plateforme ont été transmis au Client. La prestation est alors considérée comme « en cours d’exécution » ou « exécutée » selon l’avancement de la période de validité.

L’accès à la formation est envoyé par mail après le paiement, s’il y a une erreur de mail de la part du bénéficiaire, un message via whats app est envoyé.

Les modules sont libérés chaque semaine pour un meilleur suivi et accompagnement des bénéficiaires.

ARTICLE 5 : Prix des formations

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Les prix des prestations de l’Organisme de formation sont libellés en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 261-4-4 du CGI, l’Organisme de formation ne facture pas de TVA sur l’activité de Formation Professionnelle Continue.

La société M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : Commande et inscription

Le client valide son inscription par commande sur la boutique ou par lien en payant la totalité ou plusieurs paiements, il valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande ou je m’inscris » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société k M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. [email protected]

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire via stripe, ou par virement sur le compte de la société M and S GlobalX Beauty L.L.C-FZ

ARTICLE 8 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les formations en ligne, contenus numériques, vidéos, supports pédagogiques et accès à une plateforme digitale lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, et ce après accord exprès du client et renoncement explicite à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément :

• que l’accès à la formation en ligne est fourni immédiatement après l’achat,

• que l’exécution du service commence immédiatement,

• et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur dès l’accès à la plateforme.

En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé une fois l’accès à la formation activé, quelle que soit la progression du client dans le programme.

Pour les formations dont l’accès n’a pas encore été activé, toute demande de rétractation devra être formulée par écrit (email ou courrier) dans le délai légal de 14 jours. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve du respect des conditions légales.

ARTICLE 9 : Non-utilisation du service

Le fait que le Client ne se connecte pas à la plateforme, ne visionne pas les contenus ou ne réalise pas les exercices durant la période de validité ne constitue pas un motif de remboursement, de prorogation ou de résiliation du contrat. L’absence d’assiduité du Client relève de sa seule responsabilité et ne peut entraîner aucune compensation financière.

ARTICLE 10 : Demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite formulée par le client par email ou par courrier, en précisant les informations permettant son identification (nom, prénom, email utilisé lors de l’achat, nom de la formation concernée).

Aucun remboursement ne pourra être effectué sans demande écrite préalable.

Conformément aux dispositions légales et aux présentes Conditions Générales de Vente, les formations en ligne, contenus numériques et accès aux plateformes digitales ne sont ni remboursables ni échangeables dès lors que l’accès a été activé et/ou que l’exécution du service a commencé, notamment après renonciation expresse du client à son droit de rétractation.

Toute demande de remboursement formulée en dehors des cas prévus par la loi, ou ne respectant pas les conditions énoncées dans les présentes CGV, sera automatiquement refusée.

En cas de remboursement exceptionnel accordé par le vendeur, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sans que cela ne constitue un droit acquis pour le client ou une obligation pour le vendeur à l’avenir.

Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour une formation commencée, entamée, suivie partiellement ou non finalisée par le client.

Article 11 : Retard ou défaut de paiement

L’accès aux formations, contenus pédagogiques et plateformes en ligne est strictement conditionné au paiement intégral des sommes dues selon les modalités convenues lors de l’achat.

En cas de retard de paiement, d’impayé, ou de non-respect des échéances, l’accès à la formation concernée sera automatiquement suspendu, sans préavis et sans que cela ne constitue une rupture du contrat par le vendeur.

Un rappel de paiement sera adressé au client par courriel ou tout autre moyen de contact communiqué lors de l’inscription.

À défaut de réponse ou de régularisation dans un délai de 15 jours suivant ce rappel, le dossier sera transmis à un huissier de justice pour recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

L’ensemble des frais de recouvrement, intérêts de retard, pénalités légales et éventuels frais annexes seront intégralement à la charge du client, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer des dommages et intérêts.

La suspension de l’accès ne dispense en aucun cas le client de son obligation de paiement.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement dans le cadre des relations entre professionnels.

Ces dispositions s’appliquent dans le respect des règles spécifiques applicables aux consommateurs.

ARTICLE 12 : Demandes de prorogation

Toute demande de prolongation d’accès doit être formulée par écrit à [email protected] au moins 15 jours avant la date d’expiration du contrat. L’Organisme de Formation se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette prolongation, ou de la soumettre à une tarification complémentaire.

ARTICLE 13 : Relations clients – SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société :

E-mail : [email protected]

WhatsApp: 00 33 651 20 84 48